La norme ISO 9999
La norme ISO 9999 est un produit de l'Organisation internationale de normalisation (International Standardization Organisation – http://www.iso.org). ISO est formé de comités techniques (CT) et de sous-comités techniques (CS). Chaque sous-comité est lui-même formé de divers groupes de travail (GT). La norme ISO 9999 est classée sous TC173 Appareils et accessoires fonctionnels pour les personnes handicapées, SC2 Classification et terminologie, WG11 Classification et terminologie de la révision de l'ISO 9999. Les services de secrétariat sont fournis par le NEN, l'Institut de normalisation des Pays-Bas. Le comité WG11 est composé de spécialistes provenant de la Chine, du Japon, de la Corée, des États-Unis et de nombreux pays européens (Finlande, France, Allemagne, Pays-Bas, Portugal et Suède).
Bref historique de la norme ISO 9999
En 1983, le comité ISO/TC173/SC2 convoquait une réunion pour mettre au point un système de classification international des aides techniques pour les personnes handicapées. Le système de classification des pays nordiques, qui fut adopté à titre de système de classification commun des aides techniques pour les personnes handicapées dans certains pays scandinaves en 1981 (de Kleijn-de Vrankrijker et Valk 2003), a servi de point de départ à la nouvelle classification internationale. ISO a entrepris cette initiative internationale, car on avait besoin d'une terminologie uniforme dans le domaines des produits d'assistance. Étant donné le volume croissant des produits d'assistance dans le commerce international, une classification était nécessaire pour faciliter le repérage et la sélection d'aides techniques et pour fournir un une base cohérente pour la description des produits, les lignes directrices relatives à la prescription, les documents juridiques, les systèmes d'information, les catalogues, la gestion des stocks, ainsi que pour les sondages et la production de données statistiques (de Kleijn-de Vrankrijker 2002). La clientèle cible de cette classification comprenait les consommateurs, les autorités gouvernementales, les professionnels de la santé, les médecins prescripteurs, de même que les caisses de sécurité sociale.
En 1992, ISO a publié la première édition de la norme ISO 9999, « Aides techniques pour personnes handicapées : classification » (ISO 9999: 1992) approuvée par le CEN (Comité européen de normalisation) de la nouvelle norme internationale EN 29999: 1994 (de Kleijn-de Vrankrijker et Valk 2003).
Afin de s'adapter à l'innovation croissante et l'expansion continuelle du marché des produits d'assistance, la classification fut révisée trois fois depuis sa première édition. La version la plus récente est la quatrième édition, parue en 2007 : Produits d'assistance pour personnes en situation de handicap – Classification et terminologie. La prochaine version, soit la cinquième édition (quatrième révision), sera publiée en 2011. La version du DIS (Draft International Standard – projet de norme internationale) de la cinquième édition fut publiée en février 2010. Cet article fait référence à la version de la norme ISO 9999 de 2007.
La définition de « produit d'assistance » selon la norme ISO 9999
Selon la version de la norme ISO 9999 de 2007, « est un produit d'assistance tout produit (y compris tout dispositif, équipement, instrument, technologie et logiciel) fabriqué spécialement ou existant sur le marché, destiné à prévenir, à compenser, à contrôler, à soulager ou à neutraliser les déficiences, les limitations d'activité et les restrictions de la participation ».
Cette définition a été révisée dans la version DIS de la cinquième édition de la norme ISO 9999:
« Tout produit (y compris tout dispositif, équipement, instrument et logiciel) fabriqué spécialement ou existant sur le marché et utilisé par ou pour les personnes handicapées
- pour la participation;
- pour protéger, soutenir, rééduquer, mesurer ou substituer des fonctions organiques, des structures anatomiques ou des activités; et
- prévenir les déficiences, les limitations d'activités et les restrictions de participation. »
La portée de la norme ISO 9999
Les produits d'assistance utilisés par une personne atteinte d'un handicap, qui nécessitent l'aide d'une autre personne pour les faire fonctionner, font partie de la classification. La norme ISO 9999 exclut plusieurs produits et services de la définition de produit d'assistance. Ceux-ci comprennent :
- les articles utilisés pour l'installation des produits d'assistance;
- les solutions obtenues par la combinaison de produits d'assistance individuellement classés dans l'ISO 9999:2007;
- les médicaments;
- les produits d'assistance et les instruments que seuls les professionnels de la santé utilisent;
- les solutions non techniques, telles que l'assistance personnelle, les chiens d'aveugles ou la lecture labiale;
- les dispositifs implantés;
- l'aide financière.
Lien entre la norme ISO 9999 et la famille des classification internationales de l'OMS
En 2003, la norme ISO 9999 était acceptée comme une parie intégrante de la famille des classifications internationales de l'OMS (OMS-FCI). L'OMS-FCI comprend des classifications de haute qualité s'appliquant à des secteurs tels que le système de santé, comme la CIM-10 (Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes) et la CIF (Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé) (Madden et coll., 2007). L'association de la norme ISO 9999 à l'OMS-FCI permet d'accroitre la crédibilité donnée à la classification à l'échelle internationale.
La norme ISO 9999 utilise la terminologie de la CIF. La CIF est une classification de la santé et des domaines connexes (OMS, 2001). Ces domaines sont classés en fonction de perspectives corporelles, personnelles et sociétales. Au niveau corporel, il existe deux classifications : une classification des fonctions organiques et une classification des structures anatomiques. Les activités et la participation font l'objet d'une classification commune. Comme le fonctionnement et le handicap d'une personne dépendent de son environnement, la CIF comprend également une liste de facteurs environnementaux pour définir le contexte. Bien que des facteurs personnels s'appliquent également au fonctionnement d'une personne, il n'y a pas encore de consensus international à propos des éléments que devrait contenir la liste des facteurs personnels. La figure 1 illustre le schéma de la CIF.
Figure 1: Schéma de la CIF (OMS, 2001) comprenant à la fois les termes neutres et les termes « négatifs »
C'est dans le chapitre 1, « Produits et systèmes techniques », de la liste des facteurs environnementaux de la CIF que sont classés les produits d'assistance. Bien que la définition des produits d'assistance soit inspirée de la norme ISO 9999, la sous-division du chapitre 1 n'est pas identique aux classes du premier niveau de l'ISO 9999 (voir figure 2). Une proposition du comité ISO/TC173/SC2/WG11 pour harmoniser les deux sous-divisions est en voie de développement.
Figure 2 : Relation entre la liste des facteurs environnementaux de la CIF et des classes du premier niveau de la norme ISO 9999
On peut obtenir de plus amples renseignements sur la CIF en consultant le site Web suivant : http://www.who.int/classifications/icf/en (son cadre d'application, du matériel didactique, ainsi que des versions multilingues des CIF et CIF-EA en ligne). Un document de travail indiquent le lien entre l'ISO 9999 et la CIF se trouve sur le site Web du Centre collaborateur hollandais pour la famille des classifications internationales de l'OMS: http://www.rivm.nl/who-fic/ISO-9999eng.htm.
Relation de la norme ISO 9999 avec les autres normes
Lorsqu'il y a des normes existantes s'appliquant aux produits, leur terminologie est incluse dans la norme ISO 9999. Ces normes également comprises dans la bibliographie de la classification et figurent dans une liste à l'annexe 1.
La structure de la norme ISO 9999
Les produits d'assistance (y compris les logiciels) sont classés selon leur fonction principale, comme la mobilité ou l'emploi. La classification comprend trois niveaux hiérarchiques et les codes comprennent chacun 3 paires de chiffres. La première paire de chiffres désigne une classe, la seconde paire une sous-classe, puis la troisième une division. Lorsqu'une classe est citée seule, on l'indique au moyen des deux premiers chiffres seulement (ex. : classe 12 plutôt que classe 12 00 00) et les sous-classes sont indiquées par deux pairs de chiffres (ex. : sous-classe 12 03 plutôt que sous-classe 12 03 00). Les codes numériques déterminent la position de chaque classe, sous-classe ou division dans la classification. Voir le tableau 1 pour avoir un aperçu des classes et de quelques exemples de sous-classes et de divisions.
Tableeau 1: Les classes de la norme ISO 9999 et quelques exemples de sous-classes et de divisions
Classes (classification à un niveau) de la norme ISO 9999
| 04 | Produits d'assistance au traitement médical individuel |
| 05 | Produits d'assistance à la rééducation des capacités |
| 06 | Orthèses et prothèses |
| 09 | Produits d'assistance aux soins et à la protection personnels |
| 12 | Produits d'assistance à la mobilité personnelle |
| 15 | Produits d'assistance aux activités domestiques |
| 18 | Aménagements et adaptations des logements et autres lieux |
| 22 | Produits d'assistance à la communication et l'information |
| 24 | Produits d'assistance à la manipulation des objets et des dispositifs |
| 27 | Produits d'assistance permettant d'améliorer l'environnement, les outils et les machines |
| 30 | Produits d'assistance aux loisirs |
Sous-classes (niveau deux) de la classe 12 : Produits d'assistance à la mobilité personnelle
| 12 03 | Produits d'assistance à la marche manipulés par un bras |
| 12 06 | Produits d'assistance à la marche manipulés par les deux bras |
| 12 07 | Accessoires pour produits d'assistance à la marche |
| 12 10 | Voitures |
| 12 12 | Adaptations pour voitures |
| 12 16 | Cyclomoteurs et motocycles |
| 12 18 | Cycles |
| 12 22 | Fauteuils roulants à propulsion manuelle |
| 12 23 | Fauteuils roulants à propulsion motorisée |
| 12 24 | Accessoires de fauteuils roulants |
| 12 27 | Véhicules |
| 12 31 | Produits d'assistance au transfert et produits d'assistance permettant de tourner |
| 12 36 | Produits d'assistance permettant de se lever |
| 12 39 | Produits d'assistance permettant de s'orienter |
Divisions (niveaux trois) de la sous-classe 12 31 : Produits d'assistance au transfert et produits d'assistance permettant de tourner
| 12 31 03 | Planches de glissement, tapis glissants et planches permettant de tourner |
| 12 31 06 | Plaques tournantes |
| 12 31 09 | Potences de suspension autoporteuses |
| 12 31 12 | Échelles de corde |
| 12 31 15 | Ceintures de protection et harnais |
| 12 31 18 | Chaises à porteur, harnais et paniers |
| 12 31 21 | Plateaux de transfert |
Comme les autres classifications, l'ISO 9999 présente des codes, des titres, des notes explicatives, des inclusions, des exclusions et des renvois à chacun des niveaux de la classification.
Mis à part la note explicative et la classification elle-même, un tableau de conversion entre l'édition précédente (2002) et celle de 2007, ainsi qu'un index alphabétique sont fournis pour faciliter l'utilisation de la classification et en améliorer l'accessibilité.
Utilité de la norme ISO 9999
On se sert de la norme ISO 9999 dans plusieurs base de données nationales de produits d'assistance, comme AbleData (États-Unis), Rehadat (Allemagne), HANDY-WIJZER (Pays-bas) et Vilatech (Pays-Bas), ainsi que dans des systèmes financiers gouvernementaux (locaux) et dans le domaine de l'assurance-santé. On essaie actuellement d'ajouter des codes supplémentaires à la norme ISO 9999 pour permettre de décrire les caractéristiques des produits d'assistance avec plus de précision (comme la Cliq).
AbleData
AbleData offre gratuitement de l'information objective sur les technologies d'assistance et l'équipement de réadaptation, provenant de sources américaines et internationales, destinés aux clients, aux organismes, aux professionnels de la santé et aux aidants naturels des États-Unis (http://www.abledata.com).
AbleData est financé par le National Institute on Disability and Rehabilitation Research (NIDRR), une division de l'Office of Special Education and Rehabilitative Services (OSERS) du département de l'éducation des États-Unis.
La ressource la plus importante d'AbleData est sa base de données sur les technologies d'assistance, contenant de l'information objective à propos de plus de 37 000 produits d'assistance (dont plus de 23 000 sont disponibles à l'heure actuelle). Pour chaque produit, on y trouve une description détaillée des fonctions et des caractéristiques du produit, de l'information sur les prix (si disponible), ainsi que les coordonnées du fabricant ou du détaillant. Les renseignements sur les produits d'AbleData sont mis à jour quotidiennement par le personnel, qui ajoutent plus de 1 200 nouveaux produits chaque année. L'ajout de produits dans la liste d'AbleData est gratuit pour les entreprises de produits d'assistance. Le site Web d'AbleData reçoit plus de 260 000 visiteurs chaque mois et plus de 900 000 pages sont consultées.
AbleData gère également un système de classification indépendant depuis plus de 20 ans. Cependant, on a récemment commencé à lier ce système à l'ISO 9999 pour permettre aux utilisateurs d'AbleData de trouver des renseignements sur les produits au moyen de la norme ISO 9999.
Rehadat
Rehadat (système d'information sur la réadaptation professionnelle) est un système d'information appuyant l'intégration professionnelle des personnes handicapées. Ce système a été commandé par le ministère fédéral allemand du Travail et des Affaires Sociales et fut mis sur pied par la Cologne Institute for Economic Research (http://www.rehadat.de/rehadat/eng/).
La structure de la base de données est fondée sur celle de la norme ISO 9999 et est interrogeable en allemand et en anglais. Les descriptions de produits sont présentées en anglais (ou traduites par le biais d'un logiciel de traduction). Comprenant plus de 20 000 produits, cette base de données contient une grande partie des aides techniques pour les personnes handicapées qui sont offertes sur le marché en Allemagne. L'éventail d'aides techniques comprend des aides pour les activités domestiques, des orthèses et des prothèses, ainsi que des machines et des outils adaptés. Rehadat comprend des entrées décrivant chaque produit des fabricants, les fournisseurs, ainsi que les prix et fournit des descriptions techniques et des renseignements sur le remboursement des coûts par les compagnies d'assurance-santé. Les coordonnées des fabricants et des détaillants comprennent des adresses de courriel et de sites Web d'entreprises présentées en hyperlien et auxquels on peut donc accéder directement à partir de la base de données. Des diagrammes et des images viennent compléter un grand nombre de documents.
HANDY-WIJZER
HANDY-WIJZER est un site Web d'accès gratuit sur les produits d'assistance de l'entreprise hollandaise HANDY-BRAINS. Il est rédigé en hollandais et est visité tant par des utilisateurs de produits d'assistance que par les professionnels de la santé des Pays-Bas et de la Belgique. Ce système est soutenu par les contributions financières d'entreprises participantes qui mettent des renseignements à caractère commercial sur les produits et services qu'ils offrent sur le site Web. L'information sur les produits comprend les caractéristiques fonctionnelles et techniques, les dimensions, la compatibilité aux normes internationales, le choix d'options offertes et les variantes de produits, ainsi que des images.
HANDY-BRAINS classe les produits en respectant la norme ISO 9999 et certains ajouts nationaux (voir Cliq) afin de mieux préciser l'utilisation envisagée de chaque produit d'assistance. De plus, HANDY-BRAINS ajoute de l'information générale et sur chaque produit relativement aux droits et aux lois, aux politiques et aux questions axées sur l'avenir, ainsi qu'aux développements dans le vaste domaine des produits d'assistance. HANDY-BRAINS effectue également des évaluation de contrôle de la qualité et vérifie la cohérence interne des renseignements provenant de différentes sources. Il est possible d'extraire ces renseignements au moyen de l'ISO 9999 ou par le biais d'une recherche textuelle au moyen de mots-clés relatifs à leur utilisation et à l'utilisateur auquel est destiné un produit d'assistance.
Ce site est mis à jour tous les trois mois avec de nouveaux produits et des renseignements supplémentaires. Depuis le début de 2010, le site a été visité par environ 40 000 nouveaux utilisateurs chaque mois et qui ont consulté jusqu'à 200 000 pages. Pour de plus amples renseignements, rendez-vous au http://www.handy-wijzer.nl ou au http://www.handy-wijzer.be (sites Web en hollandais seulement).
Vilatech
Vilatech 'hulpmiddelenwijzer' est une base de données hollandaise contenant des renseignements indépendants sur les produits d'assistance pour les personnes handicapées ou atteintes de maladies chroniques et les personnes âgées. En trois étapes faciles, le public obtient un aperçu des produits d'assistance pouvant leur être utiles. Après avoir sélectionné un ou plusieurs produits, ils ont accès à d'autres renseignements plus précis, comme une description du fonctionnement du ou des produit(s), des spécifications techniques, des systèmes de remboursement gouvernementaux (locaux) ou liés à l'assurance-santé, le nom des fabricants et les prix. Le public effectue une recherche dans la base de données en précisant une « activité » (activiteit), un « environnement d'utilisation » (gebruiksomgeving), une « résolution de problèmes » (oplossing), ou en utilisant des mots en texte libre (met vrije tekst). La sous-division des produits est fondée sur celle d'ISO 9999. Pour de plus amples renseignements, rendez-vous au http://www.vilatechdatabank.nl ou au http://www.vindeenhulpmiddel.nl (en hollandais seulement).
Cliq
Cliq (Classification with IQ) est inspiré de la norme ISO 9999. Cette classification présente des catégories plus détaillées que la classification initiale. Elle a été mis au point au Pays-Bas. On a ajouté aux codes originaux à six chiffres (trois paires de deux chiffres) d'ISO 9999 un maximum de six chiffres supplémentaires (trois paires de deux chiffres). Grâce à ces chiffres supplémentaires, le « type d'utilisation lié au produit » des produits peut être indiqué. Le terme « type d'utilisation lié au produit » est un terme juridique indiquant ce à quoi l'utilisateur peut s'attendre du produit d'assistance. Cela comprend les caractéristiques suivantes :
- la fonctionnalité: les activités (et indirectement la participation) pour lesquelles un produit d'assistance est utilisé (comme pour se lever ou pour travailler), ainsi que les fonctions et les structures qu'offre le produit (comme la respiration et l'amplitude articulaire);
- les caractéristiques techniques;
- la convivialité;
- les caractéristiques externes et esthétiques (comme la couleur);
- d'autres caractéristiques.
Il est important de satisfaire les désirs de l'utilisateur quant au choix du produit d'assistance (type d'utilisation lié à la personne) (codés en termes de la CIF) et quant aux caractéristiques du produit (type d'utilisation lié au produit ) (codés selon la Cliq).
Perspectives d'avenir
Comme mentionné précédemment, la cinquième version de l'ISO 9999 sera publiée en 2011. Les plans pour la sixième version (devant être publiée en 2015) comprennent l'harmonisation de la classification avec la CIF et l'ajout d'un quatrième niveau hiérarchique.
Invitation
Des propositions de modifications et d'ajouts à l'ISO 9999 pour réviser les classes/sous-classes/divisions existantes ou en proposer de nouvelles, conformément aux règles de la classification, peuvent être soumises à un comité membre national d'ISO accompagnée d'un document explicatif à propos de la demande.
Renseignements supplémentaires à propos de la norme ISO 9999
D'autres renseignements se trouvent sur le site Web d'ISO : http://www.iso.org. Il est possible de commander les versions anglaises et française de la norme ISO 9999 dans la librairie en ligne. Pour les autres langues, on peut consulter l'organisation de normalisation de chaque pays respectif. Par exemple, la version hollandaise est offerte à l'Institut de normalisation des Pays-Bas (Netherlands Standardization Institute - NEN) (http://www.nen.nl).
